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Gentz ; Rasty, Constantin von
An Constantin von Rasty, Wien, 8. Juni 1814, HHStA, Wien. Nachlass Gentz, Schachtel 1, Faszikel 1d, Bl. 64-72 1814

Gentz digital

Transkriptionsentwurf Günter Herterich

id2783
Issuer of letter
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Gentz
Addressee of letter
Rasty, Constantin von
LocationWien
Date8. Juni 1814
Handwritten recordHHStA, Wien. Nachlass Gentz, Schachtel 1, Faszikel 1d, Bl. 64-72
Size/Extent of item16 ½ eighd. halbbrüchig beschr. Seiten
IncipitLe Capitaine de Stürmer, un des fils
Type of letterBriefe von Gentz
Digital item: TextAn Constantin von Rasty Wien, 8. Juni 1814 Konzept Nr. 46. Vienne Ce 8 Juin 1814. A Monsieur de Rasty a B u c a r e s t. E x p é d i é l e 9 par le C a p i t a i n e Stürmer. Le Capitaine de Stürmer, un des fils de l'Internonce vient d'arriver de Paris avec le traité de paix signé le 30. Il se rend d'ici à Constantinople, où il porte une copie de ce traité, et ne s'arrête que quelques heures à Vienne. Il auroit èté physiquement impossible, de copier ou faire copier ce document dans si peu de tems. J'ai fait cependant tout ce qui étoit en mon pouvoir, pour offrir a Son Altesse par cette voie, au-moins un extrait assez ample pour en donner une idée complète; et <mes efforts [xxx] ont heureusement réussi> [xxx]. L'extrait ci-joint contient absolument tout ce qu'il y a d'essentiel ou d'intéressant dans le traité. Les principaux pas//sages sont verbalement copiés, et tout ce qui se trouve entre des guillemets (") [xxx] fait partie du texte original. Les articles moins importans sont donnés seulement en substance. Personne à Vienne ne connoit encore une ligne de ce traité, qui ne sera publié que dans trois ou quatre jours, puisqu'il faut du tems pour le copier, le traduire, et l'imprimer. Aussi-tôt qu'il paroitra j'aurai soin de Vous le faire parvenir. Cette expédition est trop pressèe pour que je puisse y joindre des observations quelconques. Mais elle sera incessamment suivie d'une autre, qui y suppléera. Chacune des quatres grandes puissances alliées a signé le même // E x t r a i t d u T r a i t é d e p a i x s i g n é á P a r i s l e 30 M a i 1814. P r é a m b u l e Sa Majesté l'Empereur d'Autriche pp <et Ses Alliés d'une part,> et Sa Majesté le Roi de France pp <de l'autre part,> animés d'un égal désir de mettre fin aux longues agitations de l'Europe, et aux malheurs des peuples, par une paix solide, fondée sur une juste répartition des forces entre les puissances, et portant dans ses stipulations la garantie des sa durée, et Sa Majesté l'Empereur d'Autriche et Ses Alliés ne voulant plus exiger de la France, aujourdhui que s'etant replacée sous le gouvernement paternel de Ses Rois Elle offre ainsi à l'Europe un // gage de sécurité et de stabilité, des conditions et des garanties, qu'ils lui avoient [demandées] à regret demandées sous son dernier gouvernement, Leurs dites Majestés ont nommé des Plénipotentiaires etc. etc. - L'Empereur d'Autriche le Prince M e t t e r n i c h, et le Comte S t a d i o n - le Roi de France le Prince de B é n é v e n t etc. etc. Article 1. Paix et Amitié durable. Article 2. "Le royaume de France conserve l'intégrité de ses limites telles qu'elles existoient à l'époque du 1 Janvier 1792. Il recevra en outre une augmentation de territoire comprise dans la // démarcation fixée par l'article suivant." Article 3. Dans cet article la frontière future de la France est tracée [xxx] d'une manière très-détaillée depuis la Mer du Nord jusqu'à la Méditérannée. [Par] <Moyennant> cette nouvelle démarcation l'ancien [xxx] territoire de France [xxx] <recoit> sur plusieurs points des Pays-Pas, et de l'Allemagne Trans-Rhénane, [par] des arrondissemens [peu considérables] (assez insignifians), <dont> le plus considérable est celui-ci: "Le forteresse de L a n d a u ayant formé avant l'année 1792 un point isolé de l'Allemagne, la France conserve au-delà de ses frontières une partie des départemens du Mont-//Tonnère, et du Bas-Rhin <(déterminée en détail)>, pour joindre la forteresse de Landau et son rayon au reste du Royaume." - Du coté des Alpes, "la France acquiert la Sous-préfecture de C h a m b é r y, et la Sous-préfecture d' A n n e c y à l'exception de tel et tel canton etc. etc. - Du cotè des Pyrénées les frontières restent, comme en 1792. -"Les cours Alliées assurent á la France la possession de la Principauté d' A v i g n o n, du Comtat V e n a i s s i n, du Comtè de M o n t b e i l l a r d, et de toutes les enclaves qui ont appartenu autrefois à l'Allemagne comprises dans la frontière ci-dessus indiquée, qu'elles [xxx] <aient été> incorporèes à la France avant ou après le 1 Janvier 1792. Les puissances se réservent réciproquement la faculté // entière de fortifier tel point de leurs états qu'elles jugeront convenable pour leur sureté." Article 4. Disposition pour que la route par Versoy soit commune à la France et à la Suisse. Article 5. La navigation sur le Rhin du point, où il devient navigable jusqu'á la mer, est dèclarée tibre. - Et "il sera examiné et dècidé dans le futur congrès de quelle manière, pour faciliter les communications [et] entre les peuples, cette disposition pourra être ègalement étendue à tous les autres fleuves qui dans leur cours navigable, separent ou traversent différens états." Article 6. "Le Hollande placée sous la // souveraineté de la maison d'Orange recevra un accroissement de territoire. Le titre et l'exercice de la souveraineté n'y pourront dans aucun ces apartenir à aucun Prince, portant ou appellè à porter une couronne étrangère. Les Etats de l'Allemagne seront indépendans et unis par un lien fédératif. La Suisse indépendante continuera á se gouverner par elle-même. L'Italie, hors des limites des pays qui reviendront à l'Autriche sera composé d'états souverains." Article 7. "L'Isle de Malte et ses dépendances appartiendront en toute propriété et souveraineté à Sa Majesté Brittannique." // Article 8.Sa Majesté Brittannique restitue à la France, les colonies, pêcheries, comptoirs, et établissemens de tout genre, que la France possédoit au 1 Janvier 1792 dans les mers et sur les Continents de l'Amérique, de l'Afrique, et de l'Asie, á exception toutefois des isles de T a b a g o et de S t. L u c i e, et de l' I s l e d e F r a n c e et de ses dépendances, lesquelles sont cédées à Sa Majesté Brittannique, comme aussi de la partie de S t. D o m i n i q u e, cedée á la France par le traité de Basle, et qu'elle rétrocède á l'Espagne. Article 9. "Sa Majesté le Roi de S u è d e et de N o r v e g e, en conséquence d'arrangemens pris avec ses Alliés, // et pour l'exécution de l'article précédent, consent à ce que l'isle de la G u a d e l o u p e soit restituée á la France, [et] et cède tous les droits, qu'il peut avoir sur cette isle." Article 10. Sa Majesté la Reine de Portugal s'engage à restituer á la France la G u y a n e F r a n ç a i s e telle qu'elle existoit le 1 Janvier 1792. Article 11. Les places et forts dans les colonies seront remis dans l'état où elles ètoient au moment de la signature du traité. Article 12. Sa Majesté de Roi de France s'engage à ne faire aucun ouvrage de fortification dans les établissemens qui doivent lui être restitués s u r l e c o n t i n e n t d e s I n d e s, et [xxx] à // ne mettre dans ces établissemens que le nombre de troupes nécessaires pour le maintien de la police." Article 13.Le droit de pêche sur le Grand Banc de Terre Neuve, et dans le Golphe de St. Laurent remis sur le pied de 1792. Article 14. Fixation des époques pour la restitution des Colonies. Aericle 15. Les vaisseaux et batimens de guerre armès et non-armés comme aussi l'artillerie navale et les munitions navales et tous les matériaux de construction et d'armement, [xxx] qui se trouvent dans les places maritimes restituées par la France en exécution de la convention du 23 Avril dernier, seront partagée entre la France et les pays où les places sont situées, dans la proportion de deux tiers pour la France et d'un tiers pour les puissances auxquelles les dites places appartiendront. Le port d'Anvers sera uniquement un port de commerce. Article 16. [Personne] <Dans les pays restitués et cédés par ce traité, personne> ne pourra être poursuivi ni inquiété sous aucun prétexte, à cause de sa conduite ou opinion politique ou de son attachement, soit à aucune des parties contractantes, soit à des gouvernemens qui ont cessé d'exister. Article 17. Dans tous les pays, qui changeront de maitres, il sera accordé aux habitans, naturels et étrangères, // de quelque condition et nation qu'ils soient, un espace de six ans pour disposer de leurs propriétés et se retirer dans [tel] tel pays, qu'il leur plaira de choisir. Article 18.Les puissances alliées renoncent à la totalité des sommes, que les Gouvernemens ont à reclamer de la France, à raison de contrats, de fournitures, ou d'avancer quelconques faites au Gouvernement Français dans les différentes guerres depuis 1792. Sa Majesté le Roi de France renonce [xxx] á toutes les réclamations qu'Elles pourroit former contre les puissances aux mêmes titres. Article 19. Le Gouvernement Français s'engage à faire liquider // et payer les sommes qu'il se trouveroit devoir dans des pays hors de son territoire en vertu de contrats ou d'autres engagemens formels, passés entre des individus ou des établissemens particuliers et les autorités Françaises, tant pour fournitures, qu'à raison d'obligations légales. Article 20. Nomination de Commissaires pour l'exècution des deux articles précédens. Articles 21. 22. 23. 24. 25. Dispositions relatives aux dettes des pays restitués par la France, et aux sommes versées par ces pays dans les caisses du Gouvernement Français. Article 26. A dater du 1 Janvier 1814 le // Gouvernement Français cesse d'être chargè du payement des pensions civiles, militaires, et ecclésiastiques des individus qui se trouvent n'être plus sujets Français. Article 27. Les domaines nationaux acquis à titre onéreux par des sujets Français dans les ci-devant départemens de la Belgique, de la Rive gauche du Rhin et des Alpes, hors des anciennes limites de la France, sont et demeurent garantis aux acquéreurs.Article 28. Maintien de l'abolition du droit d'Aulaire. Article 29. Restitution des obligations et autres titres, qui auroient été saisis dans les provinces occupées par les armées ou administrations Françaises. // Article 30. Le sommes qui seront dues pour des travaux d'utilité publique non encore terminés dans les départemens détachés de la France par le présent traité, passeront à la charge des futurs posesseurs. Article 31. Les archives, cartes, plans et documens quelconques appartenant aux pays cédés ou concernant leur administration, seront fidèlement rendus en même tems que le pays. Article 32. "Dans le délai de deux mois toutes les puissances qui ont été engagées de part et d'autre dans la présente guerre, [xxx] enverront des Plénipotentiaires à Vienne pour regler dans un // congrès général des arrangemens qui doivent complêter les [traité] dispositions du présent traité." Article 33. Ce traité sera ratifié dans le délai de quinze jours ou plus tôt si faire se peut. Fait à Paris le 30 Mai 1814.(Suivant les signatures) H: HHStA, Wien. Gentz-Nachlaß, Schachtel 1, Fasz. 1d, Bl. 64-72. x Bl., F: , 16 ½ eighd. halbbr. beschr. Seiten. D: bisher ungedruckt.